Conditions Générales de Vente (CGV)
Entrepreneur individuel :
Nom : Elias
Email : contact@maitriseinterieure.fr
TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, formations en ligne, programmes vidéo) proposées par LB Cédric sur le site/tunnel hébergé par Systeme.io.
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
Des ebooks numériques téléchargeables au format PDF.
Des formations en ligne accessibles via une plateforme privée (Systeme.io).
Le contenu, la durée d’accès et les modalités sont précisés sur la page de vente correspondante.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
L’acheteur passe sa commande en ligne via le tunnel de vente proposé par Systeme.io.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La commande est réputée validée après confirmation de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut s’effectuer par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal.
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), l’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
Article 6 – Livraison
Les ebooks sont livrés immédiatement par téléchargement après validation du paiement.
Les formations sont accessibles immédiatement ou dans un délai maximum de 24h après validation du paiement.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un problème technique lié au prestataire (Systeme.io, Stripe, PayPal) ou à l’accès internet de l’acheteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement
Sauf disposition spécifique mentionnée sur la page de vente (ex. garantie “satisfait ou remboursé”), aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu numérique.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports PDF, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
Article 10 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
De l’utilisation qui serait faite des informations fournies dans les formations et ebooks.
De l’absence de résultats économiques ou personnels suite à l’application des méthodes présentées.
L’acheteur est seul responsable de la mise en œuvre des conseils.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’accès aux produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.